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Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics tentent d’améliorer les relations sociales dans les entreprises. C’est dans cette logique que s’inscrit la BDES.

Le rôle des différents élus du personnel

Les représentants élus du personnel ont pour vocation de contribuer à la bonne marche de l’entreprise, d’améliorer le sort des salariés et de les représenter.

Plus précisément, les délégués du personnel ont pour mission spécifique de présenter à la direction les réclamations individuelles et collectives des salariés.

Le comité d’entreprise (CE) est informé et consulté dans le domaine économique et social, et assure la gestion des activités sociales et culturelles.

Quant au comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT), il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

L’amélioration nécessaire du dialogue social

Les relations entre les différentes instances représentatives du personnel et les représentants de la direction peuvent être conflictuelles parce que leurs intérêts, leurs valeurs, leurs rôles ou leurs objectifs sont parfois divergents voire exclusifs les uns des autres.

C’est pourquoi depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont la volonté d’améliorer les relations sociales afin d’encourager un climat de coopération et de confiance.

Les projets de loi sont largement inspirés des accords nationaux interprofessionnels, en vue de favoriser la négociation entre les représentants syndicaux et patronaux.

La négociation collective et la gestion des relations sociales occupent également une place centrale dans l’activité des directeurs des ressources humaines.

En effet, les acteurs de la vie économique et politique ont compris que le dialogue social participe à la performance de l’entreprise.

Selon l’Observatoire social de l’entreprise, le climat social au sein des entreprises françaises est tendu. Il y a une pression accrue sur les collaborateurs pour améliorer la performance dans un contexte de crise, une démotivation au travail et l’émergence du stress, sans compter les évènements qui font l’actualité : les grèves, les burn-out, les entreprises qui délocalisent et/ou déposent le bilan, autant de facteurs qui traduisent une dégradation du lien social.

Pour la direction, une dégradation du lien social a pour conséquence une rotation du personnel plus élevée, un absentéisme accru, des revendications non maîtrisées voire des conflits sociaux, qui sont sources de pertes économiques et d’image considérables.

Alors, depuis la crise financière de 2007, il y a une nécessité de réintroduire de la confiance entre les partenaires. Cela se traduit par une nouvelle forme de dialogue entre les dirigeants et le personnel.

La loi de modernisation du dialogue social de 2007 prévoyait que « tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle doit d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaires sociaux dans le but de permettre l’ouverture d’une négociation ».

L’entrée en vigueur de la base de données économiques et sociales (BDES) concrétise cette volonté de renouveau dans les relations d’entreprise. Elle perfectionne le processus d’information-consultation des représentants du personnel.

Elle permet aux représentants du personnel de comprendre la manière dont l’entreprise construit sa richesse et la répartit ensuite pour ainsi appréhender la réalité économique et sociale de l’entreprise afin d’influer sur les décisions plutôt que de les subir.

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