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Vous devez insérer dans la BDES des données sur les 3 années à venir. Mais comment faire en pratique ?

BDES : une vision sur 6 ans de l’entreprise

Vous devez mettre dans la BDES (également appelée BDU) des informations sur 6 ans : l’année en cours, les 2 années précédentes et, telles qu’elles peuvent être envisagées, les 3 années suivantes.

Ainsi en 2017, votre BDU doit contenir des informations sur les années 2016 et 2015 ainsi que sur les années 2018, 2019 et 2020.

BDES : des données prospectives qui doivent être suffisantes

Pour les 3 années à venir, le Code du travail n’exige pas que figurent dans la BDU des données chiffrées, des grandes tendances pouvant suffire.

Celles-ci doivent néanmoins être suffisamment précises, de façon à ce que les élus puissent avoir une véritable vision de ce que projette l’entreprise en matière économique comme social.

Par exemple, en matière social, vous pouvez estimer les évolutions d’emploi (création/suppression) en fonction des perspectives financières, les besoins de formation au regard des perspectives de changements technologiques anticipés, etc.

Important : Il est admis qu’en raison de leur « nature » ou «  des circonstances », des informations à caractère prospectif ne puissent être apportées dans la BDU. Mais il vous appartient alors d’expliquer pourquoi à vos élus.

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