Diminution d’effectifs : quand adapter le contenu de sa BDESE ?
L’effectif de mon entreprise est passé en dessous du seuil de 300 salariés. Dois-je adapter le contenu de la BDESE dès maintenant ou puis-je attendre le renouvellement du CSE ?
Le Code du travail n’envisage pas précisément ce cas de figure.
En l’absence de dispositions sur le seuil des 300 salariés, on pourrait considérer que l’employeur peut, dès que celui-ci n’est plus atteint, utiliser le plan et le contenu de l’article R. 2312-8 applicable aux sociétés de moins de 300 salariés.
Cependant, le Code du travail prévoit, en parallèle, que lorsque l’effectif d’une entreprise passe en dessous du seuil de 50 salariés, les missions dévolues aux élus persistent jusqu’aux nouvelles élections. Ainsi, dans cette situation, la suppression de la BDESE ne pourrait avoir lieu avant la fin des mandats des élus du CSE.
En raisonnant par analogie, on pourrait en déduire que ce ne serait que lors des prochaines élections CSE que vous pourriez simplifier le contenu de la BDESE, en vous fondant sur le contenu légal imposé aux entreprises de moins de 300 salariés.
Compte tenu de l’incertitude légale sur cette question, nous vous conseillons d’interroger l’Inspection du travail dont vous dépendez afin d’obtenir sa recommandation en la matière, et ainsi sécuriser vos éventuelles modifications.
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