Baisse d’effectif : combien de temps dois-je conserver ma BDESE ?
L’effectif de mon entreprise est repassé en dessous de 50 salariés. Dois-je maintenir la BDESE quelques mois ou puis-je la supprimer dès à présent ?
Si l’effectif de votre entreprise descend sous les 50 salariés entre deux élections du CSE, cela n’affecte pas les missions dévolues aux élus.
Ainsi, vous devez continuer à :
- mettre à leur disposition la BDESE ;
- l’enrichir et la mettre à jour.
Toutefois, si au terme du mandat, l’effectif de l’entreprise n’a pas atteint les 50 salariés au cours des 12 mois précédant la nouvelle élection du comité, alors les nouveaux élus ne vont exercer que les missions prévues dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Vous serez donc dispensé de continuer à alimenter la BDESE et vous pouvez bloquer son accès aux élus du comité.
Bon à savoir : Il est toujours possible de maintenir la BDESE et de continuer d’attribuer les missions prévues pour les élus des entreprises d’au moins 50 salariés même si l’effectif n’atteint pas ce seuil. Cela peut apparaître dans un accord d’entreprise ou constituer un simple usage.
