Accord conclu sur la BDES avant les ordonnances Macron
Faut-il revenir dessus ?

Article publié le 22/05/2019 par BDES online.

Les entreprises ayant négocié sur le sujet de la BDES il y a déjà plusieurs années doivent-elles revenir sur leur accord ?

BDES : une négociation qui peut déjà dater

La mise en place de la BDES remonte déjà à plusieurs années.
Ainsi, la BDES dans les entreprises de 300 salariés et plus est déjà obligatoire depuis le 14 juin 2014, tandis que les entreprises de 50 à 300 salariés ont eu jusqu’au 14 juin 2015 pour s’acquitter de cette obligation.

D’emblée il était prévu que ce soit l’employeur qui décide des modalités de mise en place de cette base mais il était conseillé par l’administration de construire la base de données en lien étroit avec les IRP et les organisations syndicales représentatives. La négociation d’un accord sur ce thème étant recommandée.

Certaines entreprises ont suivi ces recommandations et ont négocié sur le sujet dès la mise en place de leur BDES et bien avant les nouvelles possibilités offertes par les ordonnances Macron.

BDES : les opportunités ouvertes avec les ordonnances Macron concernant la négociation

Initialement le champ de la négociation était assez restreint concernant la BDES car si on pouvait négocier avec les élus sur sa mise en place et son contenu, on ne pouvait pas revoir à la baisse la BDES.

Les ordonnances Macron ont élargi le champ de la négociation en permettant notamment d’exclure certains thèmes de la BDES (la sous-traitance et les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe) ou de revoir la périodicité pendant laquelle les informations doivent figurer dans la BDES.

Si vous avez négocié avant ces ordonnances sur le sujet de la BDES, à vous de voir s’il vous parait pertinent de rouvrir une négociation sur le sujet pour vous servir des nouvelles possibilités.