Passage du CE au CSE :
Faut-il laisser les informations existantes dans la BDES ?

Article publié le 15/05/2019 par BDES online.

Vous venez d’élire un CSE. Les nouveaux élus doivent-ils avoir accès aux informations qui ont été mises dans la BDES pour le CE ?

Mise en place du CSE : rappels

Le comité social et économique (CSE) remplace les DP, le CE et le CHSCT (ou le cas échéant la DUP ou l’instance unique).
Il doit être instauré à partir de 11 salariés.
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises au plus tard le 31 décembre 2019.

Doit-on laisser au nouveau CSE les informations qui étaient dans la BDES pour le CE ?

S’il n’y a pas d’accord collectif sur le sujet, il faut en effet les laisser. Les informations figurant dans la BDES portent sur l’année en cours, sur les deux années précédentes et, telles qu’elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes. Le CSE doit donc pouvoir retrouver des informations sur les 2 années précédentes même si elles étaient à l’origine adressées au CE.