Obligation de mise en place de la BDES
Tous les secteurs sont-ils concernés ?

Article publié le 25/10/2019 par BDES online.

Quelle que soit votre branche d’activité, l’obligation de mise en place de la BDES peut vous concerner.

Obligation de mise en place de la BDES : rappels

La base de données économiques et sociales (BDES) s’applique à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.

Elle est obligatoire depuis :

Obligation de mise en place de la BDES : pour tout le secteur privé

La BDES est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé.

Des spécificités peuvent s’appliquer selon les branches puisque l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDES peuvent être fixées par accord de branche. Cela ne vaut toutefois que dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Notez-le : Des règles particulières s’appliquent pour le secteur public. La création d’une base de données sociales est prévue par la loi de transformation de la fonction publique publiée le 7 août 2019.