Loi travail
Le contenu de la rubrique sur l’égalité professionnelle change

Article publié le 09/09/2016 par BDES online.

La rubrique sur l’égalité professionnelle, qui figure dans la BDES depuis le 1er janvier dernier, vient d’être modifiée par la loi travail.

Egalité professionnelle : une rubrique récente de la BDES

C’est la loi Rebsamen qui a prévu l’insertion d’informations relatives à l’égalité professionnelle dans la BDES. A cet effet une nouvelle rubrique a été créée et doit être mise en place depuis le 1er janvier 2016. Elle se place entre la rubrique « Investissement » et « Fonds propres » (Code du travail, art. L. 2323-8).

Son contenu précis a été défini il y a peu par un décret du 29 juin 2016.

Il est identique quel que soit l’effectif de l’entreprise. Selon ce texte, il faut ainsi faire figurer dans cette rubrique :

Egalité professionnelle : ce que change la loi travail

La loi travail prévoit que l’analyse de la situation des hommes et des femmes est désormais « comparée » et non plus « respective ».

Elle précise aussi, concernant l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, qu’il faut tenir compte de la vie familiale.

Enfin, elle complète cette rubrique en y ajoutant la mention de la part des femmes et des hommes dans le conseil d’administration.

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art.18, Jo du 9