Loi travail
Bientôt un rapport sur la BDES

Article publié le 08/09/2016 par BDES online.

La mise en œuvre de la BDES va faire l’objet d’un rapport du Gouvernement.

BDES : déjà plus d’un an d’existence

La BDES est entrée en vigueur en deux temps :

Depuis cette mise en place, différentes lois sont venues apporter des changements à la BDES.

La loi Macron a notamment prévu l’intégration du livret d’épargne salariale dans la BDES et modifié la sanction applicable au délit d’entrave, encourue par les entreprises ne mettant pas en place la BDES (voir notre article « Loi Macron Les apports concernant la BDES »)

La loi Rebsamen a notamment ajouté une 9e rubrique sur l’égalité professionnelle (voir notre article « Loi Rebsamen Une 9e rubrique va être ajoutée à la BDES ») et a élargi la BDES aux informations récurrentes fournies au CHSCT (voir notre article « Loi Rebsamen : élargissement de la BDES aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT »).

Dernièrement la loi travail a apporté de nouveaux changements à la BDES et a notamment prévu une évaluation de ce dispositif.

BDES : une évaluation à venir

Le Gouvernement va remettre au Parlement un rapport faisant le bilan sur la mise en œuvre de la BDES.

Ce rapport sera établi en concertation avec les partenaires sociaux, et devra être remis d’ici le 9 août 2017.

Il doit également porter sur l’articulation entre la BDES et les autres documents d’information obligatoires relatifs à la politique économique et sociale de l’entreprise.

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 20, Jo du 9