Formation et environnement : un salarié sans mandat peut-il se former sur le sujet environnemental ?

 Article publié le 11/01/2022 par BDES online.

Le thème de l’environnement a été intégré pleinement depuis la fin de l’été 2021 dans les missions du comité social et économique. Les élus ayant notamment des possibilités pour se former sur le sujet. Mais des salariés non élus ont aussi des droits en la matière.

Formation sur l’environnement : un droit général pour tous les salariés

Tous les salariés disposent d’un droit accordé par le Code du travail : celui de s’absenter de leur poste de travail 12 jours par an pour suivre des formations proposées dans le cadre du congé de formation économique, social, environnemental et syndical. Tout en conservant pendant la durée de ces formations leur rémunération habituelle versée par l’employeur.

Depuis la fin de l’été 2021, il est possible dans le cadre de ce congé de suivre des formations sur le thème de l’environnement. Il est à noter que si ce congé est en principe ouvert à tous les salariés, il n’est dans la pratique accessible qu’aux adhérents d’une organisation syndicale. C’est le syndicat qui prend à sa charge le coût pédagogique et les frais liés à cette formation.

Formation sur l’environnement : un droit particulier pour les élus

Les élus titulaires comme suppléants, les représentants syndicaux au CSE, les représentants de proximité ont accès comme tous les autres salariés au congé de formation économique, sociale, syndicale et désormais environnemental.

Mais les élus titulaires du CSE ont aussi la possibilité au cours de leur mandat de suivre une formation dite économique. C’est le comité lui-même qui assume le coût de la formation et les frais mais l’employeur doit assurer un maintien de la rémunération sans déduction du crédit d’heures de délégation pour le temps passé. Cette formation économique peut, elle-aussi, depuis la publication de la loi « climat et résilience » porter sur l’environnement, permettant aux élus de mieux échanger avec l’employeur sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.