Epargne salariale
L’administration commente la réforme

Article publié le 07/03/2016 par BDES online.

Suite à la loi Macron, de nombreux changements ont touché l’épargne salariale et l’information des salariés. L’un d’entre eux est l’intégration du livret d’épargne salariale dans la BDES.

La loi Macron du 6 août 2015, suivie de plusieurs décrets, a modifié les règles en matière d’épargne salariale notamment dans le but de simplifier et harmoniser les différents dispositifs existants (participation, intéressement, PERCO, etc.).

Le ministère du Travail a publié une instruction ministérielle sur cette réforme sous forme de questions-réponses.

Cette instruction apporte des précisions utiles sur les obligations d’information des employeurs.

Il est ainsi conseillé aux employeurs :

En attendant, cela n’empêche toutefois pas les dispositions légales de s’appliquer.

L’administration est également venue rappeler que le livret d’épargne salariale est obligatoire et doit être porté à la connaissance des représentants du personnel. Ce livret, qui présente les différents dispositifs mis en place au sein de l’entreprise, doit être intégré à la BDES.

Notez-le : Les informations relatives à l’épargne salariale sont insérées dans la rubrique de la BDES relative à la « Rémunération des salariés et des dirigeants ».Il est donc conseillé d’insérer le livret d’épargne salariale dans cette rubrique.

Instruction ministérielle de la DGT n° 2016-45 du 18 février 2015 relative à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et aux décrets n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 et n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.