Elus suppléants
Ont-ils accès à la BDES ?

Article publié le 24/05/2019 par BDES online.

Si la BDES est principalement destinée aux représentants du personnel, la question de son accès aux élus suppléants peut légitimement se poser.

Les personnes ayant accès à la BDES

La BDES est accessible en permanence :

Lorsque le CSE est mis en place, ce sont les membres du CSE qui ont accès à la BDES.

L’inspection du travail est aussi concernée. En effet, les rapports et informations récurrentes qui doivent être transmis à l’inspection du travail sont mis à sa disposition à partir de la BDES. La mise à disposition actualisée vaut transmission.

Notez-le : Les modalités de fonctionnement de la BDES peuvent être définies par un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de DS, un accord avec la majorité des élus titulaires du CSE. Il est ainsi par exemple possible de définir par accord les droits d’accès à la BDES dans les entreprises comportant des établissements distincts.

Le cas des élus suppléants

La loi ne dit pas clairement si les élus suppléants ont ou non un accès à la BDES. La question se pose d’autant plus pour le CSE car la loi prévoit que les suppléants CSE n’assistent aux réunions du CSE qu’en l’absence du titulaire. Ce n’était pas le cas pour les membres suppléants du CE qui sont bien présents à toutes les réunions CE.

Il semble toutefois préférable de leur ouvrir un accès à la BDES, justement pour qu’ils puissent se préparer au possible remplacement d’un titulaire.