Contenu de la BDES :
existe-t-il un référentiel unique permettant de connaître tous les éléments à inclure dans la base ?

 Article publié le 01/06/2021 par BDES online.

La BDES sert de support pour la transmission d’un certain nombre d’informations par l’employeur aux membres du CSE. Mais comment connaître l’intégralité des informations devant être incluses dans la base ?

Contenu obligatoire de la base : une lecture complète du Code du travail rendue nécessaire

Le contenu de référence à insérer dans la BDES est listé dans les articles R. 2312-8 (pour les entreprises de moins de 300 salariés) et R. 2312-9 (pour les entreprises d’au moins 300 salariés) du Code du travail.

Mais d’autres informations à intégrer dans la BDES figurent dans d’autres articles du Code du travail. Notamment les informations à transmettre en lien avec la mesure de l’index égalité professionnelle ou en lien avec le bénéfice d’aides attribuées au titre du plan de relance Covid-19.

Il n’existe donc pas dans le Code du travail un article unique présentant de façon exhaustive toutes les données à intégrer dans la base.

Pour vous aider, les documentations juridiques des Editions Tissot ainsi que l’outil BDES online vous fournissent les renseignements nécessaires pour remplir votre BDES en conformité avec le cadre légal.

Contenu obligatoire de la base : tenir compte des aménagements conventionnels

Les tableaux des articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail ne présentent un caractère obligatoire que dans les entreprises au sein desquelles aucun accord d’entreprise ou de branche (pour les entreprises de moins de 300 salariés) ne prévoit un contenu dérogatoire pour la BDES.

L’accord de branche ou l’accord d’entreprise est en mesure de modifier en profondeur les informations à inclure dans la BDES. Il convient donc de prendre connaissance des aménagements conventionnels pour savoir quelles informations doivent être communiquées par l’employeur.

Attention, les informations dont la communication est prévue dans d’autres articles que les R.2312-8 et R. 2312-9 doivent bien être présentes dans la BDES, aucun accord ne pouvant les exclure.