Carence aux élections : quel impact sur ma BDESE ?
Je vais bientôt organiser l’élection pour le renouvellement du CSE et j’ai appris que les deux salariés aujourd’hui élus ne vont pas se représenter. Que se passe-t-il au niveau de la BDESE si aucun candidat ne se présente et que je me retrouve avec une carence ?
La BDESE doit être mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés munies d’un CSE. Si votre effectif est inférieur à 50 salariés sa mise en place ne s’impose pas.
Il en va de même en cas de carence aux élections. Dans ce cas, dès lors que vous avez correctement organisé les élections mais qu’il n’y a plus de CSE faute de candidats, vous n’avez pas à entretenir votre BDESE.
Toutefois, en cas de carence, de nouvelles élections peuvent être organisées 6 mois après sur la demande d’un syndicat ou d’un salarié. Il peut donc être nécessaire de rapidement remettre en place et à jour la BDESE.
