BDES
Un contenu plus détaillé

Article publié le 23/03/2018 par BDES online.

Le contenu de la BDES est désormais négocié. Mais en l’absence d’accord il existe toujours un contenu supplétif fixé par décret. Ce contenu a été détaillé par un décret publié fin décembre 2017.

Un contenu négociable

Dorénavant c’est un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires qui définit les modalités de la BDES notamment son contenu. A défaut d’un tel accord, dans les entreprises de moins de 300 salariés, un accord de branche peut fixer le contenu de la BDES.

La BDES doit toutefois comporter au moins les thèmes suivants :

Deux des grandes rubriques historiques de la BDES peuvent par conséquent être écartées : la sous-traitance et les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

A l’inverse, l’accord collectif peut prévoir l’intégration des informations nécessaires aux différentes négociations obligatoires, ainsi qu’aux consultations ponctuelles du comité social et économique.

Le contenu applicable en l’absence d’accord

En l’absence d’accord, il faut respecter le rubriquage prévu par le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017.

Comme avant, les informations à fournir diffèrent selon l’effectif de l’entreprise (au moins 300 salariés ou non).

Attention, certaines rubriques ont été modifiées et apparaissent plus détaillées.

Ont particulièrement été touchées les rubriques et sous-rubriques relatives :

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, Jo du 30